A partir du 1er juin 2022, la Charte de la langue française a été modifiée, entraînant de nouvelles obligations pour les employeurs. Ces obligations incluent le respect du droit des travailleurs à utiliser le français dans leurs activités, la garantie que les consommateurs soient informés et servis en français, ainsi que la rédaction en français de tous les documents commerciaux accessibles au public.
De plus, une modification importante implique désormais l'obligation pour les entreprises employant entre 25 et 49 personnes de s'inscrire auprès de l'Office québécois de la langue française. Il leur faudra entamer, au plus tard le 1er juin 2025, un processus de francisation auprès de cet office.
Pour les entreprises comptant 50 employés ou plus, cette mesure est déjà en vigueur.
