Changements à la Charte de la langue française

Depuis le 1er juin 2022, la Charte de la langue française a été modifiée, entraînant de nouvelles obligations pour les employeurs. Ces obligations incluent le respect du droit des travailleurs à utiliser le français dans leurs activités, la garantie que les consommateurs soient informés et servis en français, ainsi que la rédaction en français de tous les documents commerciaux accessibles au public.

De plus, une modification importante implique désormais l'obligation pour les entreprises employant entre 25 et 49 personnes de s'inscrire auprès de l'Office québécois de la langue française. L'obligation d'entamer le processus entre en vigueur le 1er juin 2025.

Pour les entreprises comptant 50 employés ou plus, cette mesure est déjà en vigueur.

 

 

 

 

Services gratuits d'accompagnement Mémo

Si votre entreprise compte moins de 50 employés, nous vous encourageons vivement à profiter des services d'accompagnement gratuits proposés par l'Office québécois de la langue française. Ces services sont spécialement conçus pour vous aider à obtenir votre Engagement envers la langue française, garantissant ainsi votre conformité aux exigences légales.

Pour débuter ce processus important, vous avez le choix entre réaliser une autoévaluation de vos pratiques linguistiques actuelles ou entrer en contact avec notre équipe pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé. Quelle que soit la méthode choisie, nous sommes là pour vous soutenir à chaque étape du chemin vers la francisation de votre entreprise.

 

Office québécois de la langue française

 

 

Démarche de francisation

L’obligation de s’inscrire à l’Office entrera en vigueur le 1er juin 2025 pour les entreprises de 25 à 49 personnes. Inscrivez la vôtre sans tarder et bénéficiez dès aujourd’hui d’un soutien personnalisé.

Inscrivez votre entreprise sans tarder pour entreprendre une démarche de francisation et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé.

De nouvelles règles concernant l’affichage public et la publicité commerciale, notamment lorsqu’il est question d’un nom d’entreprise ou d’une marque de commerce, seront en vigueur à partir du 1er juin 2025.

Voici ce qu’il y a à savoir au sujet des principales règles applicables en matière d’affichage public et de publicité commerciale.

 

 

Balado Le français au travail : le bon réflexe

Les entreprises qui emploient au Québec 50 personnes ou plus durant une période de six mois doivent obligatoirement s’inscrire à l’Office québécois de la langue française au plus tard six mois après la fin de cette période (Charte de la langue française, article 139). Pour celles qui emploient de 25 à 49 personnes, cette obligation entrera en vigueur le 1er juin 2025.

Les quatre épisodes de ce balado vous feront plonger au cœur du quotidien d’entreprises qui adoptent des pratiques favorisant un environnement de travail en français.

 

Ce projet est réalisé avec la contribution financière de l’Office québécois de la langue française.

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La Chambre de commerce et d'industrie de Manicouagan est à votre service!

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